DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Date de validation du dossier de candidature

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Date, exprimée au jour près, de validation du dossier de candidature.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/DateValCandidatureContratMilieu
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