DICTIONNAIRE DES DONNEES
Type de texte réglementaire
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2
Décrit dans la nomenclature n°655. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:655::::::referentiel:3.1:html
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/TypeTexteReglem | |
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