DICTIONNAIRE DES DONNEES

Au sens de la directive 2006/7/CE, une eau de baignade est définie comme toute partie des eaux de surface dans laquelle l'autorité compétente s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle elle n'a pas interdit ou déconseillé la baignade de façon permanente. Elle est transposée dans le droit français par le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines. ################################# Code européen de la Zone : Le code européen de la Zone eaux de baignade est l’identifiant européen du site de Baignade tel que défini dans les obligations de rapportage de la directive n° 76/160/CEE et utilisé lors du rapportage du registre des zones protégées. Il est saisi par les Agences régionales de santé (ARS) dans SISE Baignades. Il est structuré de la manière suivante : 1ère partie sur 9 caractères : • 1er: code pays (2 pour la France) • 2e: code supra-région (77 supra-régions dans l'Union Européenne) • 3e: code région (206 régions dans l'Union Européenne) • 4e: code département ou niveau assimilé (1031 départements dans l'Union Européenne) • 5e et 6e : code correspondant à un découpage administratif différent selon les pays (0 pour la France) • 7e à 9e: code commune au sein du département 2e partie définie à l'échelle française 2ème partie sur 7 caractères : M/D/X(eau de mer /eau douce/Inconnu) + département (3chiffres) + code plage (3 chiffres) ex : 242106002D067010 pour la baignade ETANG DE LA CHAPELLE BEINHEIM Dans SISE Baignades, le code plage est en relation avec le point de surveillance principal du site de baignade. ################################# Code national de la Zone : Le code national de la Zone eaux de baignade est l’identifiant national du site de Baignade. Il est appliqué par les Agences Régionales de Santé (ARS) dans l'application SISE Baignades, sa structure est la suivante : Ce code sur 9 caractères est défini dans la base de données SISE Baignade sous la forme suivante : XXXYYYYYY avec XXX = numéro de département YYYYYY = numéro d’ordre national du site. Ex : 067003612 pour la baignade ETANG DE LA CHAPELLE BEINHEIM ################################## Nom de la Zone : Le nom de la Zone eaux de baignade correspond au nom du site de baignade saisi par les ARS dans l'application SISE Baignades. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La zone eaux de baignade est représentée suivant les cas : - Sous la forme d'un polygone constitué d’un tampon de 10 mètres autour d’un point : * Sur les masses d’eau cotières, de transitions et plan d'eau, ce point est celui du site de baignade, * Sur les masses d'eau cours d'eau, ce point est soit celui du site de baignade, soit le centroïde de la masse d’eau, - Par les coordonnées du site de surveillance si l’information est disponible, - En utilisant le couple Longitude/Latitude du centroïde de la zone eaux de baignade.