DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Date de clôture du contrat

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Date, exprimée au jour près, de clôture du contrat de milieu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/DateClotureProjetContratMilieu
DateClotureProjetContratMilieu
cct:DateType
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