DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Date de signature du contrat

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Date, exprimée au jour près, de signature du contrat de milieu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/DateSignatureProjetContratMilieu
DateSignatureProjetContratMilieu
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