DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Statut de la Zone

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.0

Le statut d'une Zone prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0/StZone
StZone
cct:CodeType
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