DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Type de texte réglementaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.0

Décrit dans la nomenclature n°655.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0/TypeTexteReglem
TypeTexteReglem
cct:CodeType
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