DICTIONNAIRE DES DONNEES

La nature de la restriction décrit par l'un des codes suivants les contraintes possibles qui peuvent être imposées par un arrêté de classement conchylicole. Nomenclature : Nature de la restriction conchylicole / PTL / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnue ! Restriction inconnue 1 ! Interdiction ! Interdiction 2 ! Restriction ! Production sous condition 3 ! Déclassement ! Déclassement ---------------------------------------------------------------------- Déclassement : -------------- Reclassement permanent de la zone conchylicole dans une catégorie inférieure Interdiction : -------------- Interdiction totale de toute production pendant la période définie dans l’arrêté. Production sous condition : --------------------------- Production et mise sur le marché de coquillages pour la consommation humaine directe qu’après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. Fin de la nomenclature La liste relève de la responsabilité du SANDRE.