DICTIONNAIRE DES DONNEES

Le numéro de la zone est le code unique au plan national attribué à la zone en vertu de l'arrêté du 21 mai 1999, art. 6. Il est fixé par l'arrêté départemental de classement. Le code se structure en deux parties sur 15 caractères. La première comprend le ou les départements où se situe la zone, la deuxième partie séparée de la première par un tiret, est un indice de la zone au sein du département. Exemple : " 14-010 ", " 76-T1 ". Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet du département.