DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1

Code Sandre: ZCY

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Commentaires sur l'arrêté de classement permanent

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones conchylicoles version 2002-1

Ensemble des informations complémentaires sur l'arrêté comme par exemple les raisons du déclassement temporaire. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1/ComArreteClassPermanent
Balise XML:	ComArreteClassPermanent
Type:	cct:TextType
Longueur maximale: