DICTIONNAIRE DES DONNEES

Les zones conchylicoles sont des zones de production ou de reparcage. Zone de production Les zones de production sont des zones où ont lieu des activités pratiquées à titre professionnel, de pêche et/ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à la vente et à la mise sur le marché pour la consommation humaine (D. n°94-340 du 28 avril 1994). Les zones de production sont définies par des limites géographiques précises par rapport au trait de côte et, chaque fois que nécessaire, vers le large. Elles constituent des entités cohérentes. Pour leur délimitation, sont notamment prises en considération : - leurs caractéristiques hydrologiques ; - l'homogénéité, connue ou présumée, de leur qualité sanitaire ; - les caractéristiques techniques et socio-économiques des activités de production ; - leurs conditions d'accès et de repérage (Arr. du 21 mai 1999). On distingue : a) Les zones de production situées en milieu ouvert sans possibilité de maîtrise de la qualité de l'eau de mer ; b) Les autres zones de production, notamment les claires, qui disposent d'un système sélectif d'alimentation en eau de mer (Arr. du 21 mai 1999). Zone de reparcage Les zones de reparcage sont des zones de salubrité adéquate où sont transférés des coquillages vivants pour y être laissés sous le contrôle du service d'inspection, pendant le temps nécessaire à la réduction des contaminants jusqu'à un niveau acceptable pour la consommation humaine (D. n°94-340 du 28 avril 1994). Les zones de reparcage ont des limites précises et définies dans les arrêtés les classant. Elles sont parfaitement et spécifiquement balisées de façon à pouvoir être clairement identifiées par les services et les professionnels concernés. En milieu ouvert, une distance minimale de 300 mètres sépare les zones de reparcage des zones de production et les zones de reparcage entre elles (Arr. du 21 mai 1999). Une zone conchylicole est située dans un ou plusieurs départements (2 au maximum). Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone.