DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1

Code Sandre: ZCY

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Code de la nature de la restriction

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones conchylicoles version 2002-1

Le code de la nature de la restriction décrit les codes des types possibles de contraintes qui peuvent être imposés par un arrêté de classement conchylicole, qu'il soit permanent ou temporaire. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°203. La liste relève de la responsabilité du SANDRE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1/CdNatureRestriction
Balise XML:	CdNatureRestriction
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	2