DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1

Code Sandre: ZCY

Version:

Statut: Validé

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Date de fin de validité de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones conchylicoles version 2002-1

La date de fin de validité est la date du nouvel arrêté qui vient abrogé l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone.

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