DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1

Code Sandre: ZCY

Version:

Statut: Validé

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Code de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones conchylicoles version 2002-1

Le code de l'arrêté de déclassement est le numéro sous lequel il est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1/CdArreteRestrictionTemp
Balise XML:	CdArreteRestrictionTemp
Type:	cct:TextType
Longueur maximale:	17