DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1

Code Sandre: ZCY

Version:

Statut: Validé

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Date de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones conchylicoles version 2002-1

La date de l'arrêté est la date au jour près à laquelle l'arrêté a été signé par le Préfet. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone. .

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