DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1

Code Sandre: ZCY

Version:

Statut: Validé

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Code de l'arrêté de classement permanent

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones conchylicoles version 2002-1

Le code de l'arrêté est le numéro qui lui est attribué au moment de sa signature et sous lequel il est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1/CdArreteClassPermanent
Balise XML:	CdArreteClassPermanent
Type:	cct:TextType
Longueur maximale:	17