DICTIONNAIRE DES DONNEES

Un produit d'épandage est toute matière épandue sur une parcelle agricole ou assimilée au titre d'un effet agronomique fertilisant ou amendant, quelle que soit son origine : boue de station d'épuration, sous-produits industriels (déchets…), produits manu-facturés, effluents d'élevage… Au sens de la réglementation, un produit d'épandage de type effluent d'élevage ou déchet relève de la responsabilité d'un ou plusieurs producteurs et peut faire l'objet selon la quantité produite, d'une procédure administrative (déclaration ou autorisation) pour être épandu. Dans le cadre du dictionnaire sur l'épandage des produits fertilisants, il est distingué : - les produits homologués ou normalisés en zones vulnérables (Directive nitrate n°91/676/CEE du 12/12/1991), - les effluents d'élevage des Installations Classées (loi du 19 juillet 1976) - les déchets industriels IC (loi du 19 juillet 1976, arrêté du 2 février 1998 et arrêté du 17 août 1998) - les déchets urbains (décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998) - les autres produits (réglements Sanitaires Départementaux). A l'exception des autres produits dont l'épandage est géré par les règlements sanitaires départementaux, les textes font la distinction entre les produits homologués ou normalisés (PHN), les effluents d'élevage et les déchets. Les PHN sont les matières fertilisantes ou les amendements normalisés ou homologués. Les effluents d'élevage sont les effluents liquides ou solides (lisiers d'élevage…) provenant d'exploitations agricoles. L'organisation de leur épandage sera différente selon que l'exploitation est soumise à la réglementation des installations classées (loi du 19/07/1976) ou au Règlement Sanitaire Départemental. Les déchets sont tous les sous-produits issus d'activités industrielles (tourteaux de coopérative…) ou urbaines (boues de station d'épuration…). Leur épandage est géré principalement par deux réglementations : la loi sur l'eau mise en œuvre par les MISE et la législation sur les installations classées sous la responsabilité des DRIRE. La Directive nitrate est l'une des réglementations transversales orientées milieu naturel. Elle distingue les zones vulnérables et non vulnérables pour lesquelles elle introduit de nouvelles contraintes pour l'utilisateur de produits fertilisants que l'application des réglementations doit prendre en compte. Tout produit d'épandage sera identifié par le producteur de déchet ou d'effluent dont il relève (lui-même identifié par son code SIRET) et par un code de produit identifié par son producteur. Un produit d'épandage est concerné par un seul périmètre d'épandage qui peut évoluer au cours du temps. Par contre, il est, généralement annuellement, associé à plusieurs campagnes d'épandages qui concernent certaines parcelles définies dans le périmètre.