DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Référence de l'acte administratif

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0

La référence du dossier administratif est un code identifiant le dossier administratif auprès de l'administration chargé de l'instruction du dossier. Le code est généralement attribué par le service instructeur ou la préfecture. Dans le cas des dossiers relatifs à la loi sur l'Eau, le code de l'instruction APOL'EAU pourra être utilisé pour faire une liaison avec le système d'information APOL'EAU. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/RefActeAdministratif
Balise XML:	RefActeAdministratif
Type:	cct:TextType
Longueur maximale:	64