DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Statut de l'exploitation agricole

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0

Le statut juridique de l'exploitation agricole décrit les différentes formes juridiques que peut prendre une exploitation agricole. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante, administrée par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°226.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/StatutExpAgri
Balise XML:	StatutExpAgri
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	2