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DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de début d'application de l'instruction
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0
La date de début d'application de l'instruction est la date, au jour près, à laquelle s'applique le dossier administratif sur le produit d'épandage. La date de début d'application de l'instruction correspond généralement à la date d'effet de l'acte administratif associé. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/DateDebutApplication | |
| DateDebutApplication | |
| cct:DateType | |
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