DICTIONNAIRE DES DONNEES
Nature juridique de l'etablissement d'elevage
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0
La nature juridique de l'établissement d'élevage précise, à l'aide des codes SANDRE suivants, les caractéristiques juridiques de l'établissement. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°251. Les informations sur l'établissement d'élevage relèvent de la responsabilité du producteur utilisant le bâtiment.
http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/NatJuridiqueEtablissementElevage | |
NatJuridiqueEtablissementElevage | |
cct:CodeType | |
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