DICTIONNAIRE DES DONNEES

La qualification de l'instruction précise la procédure retenue pour l'instruction du dossier administratif. Dans le cadre du dictionnaire technique sur le plan d'épandage du SANDRE, cette information de qualification se limite aux principales types de qualifications possibles, sans détailler toutes les qualifications existantes dans la legislation. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°231. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.