DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de création de la parcelle du périmètre d'épandage
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0
La date de création de la parcelle du périmètre d'épandage est la date, au jour près, à laquelle la parcelle a été déterminée dans le cadre du périmètre d'épandage. La date de création de la parcelle du périmètre d'épandage correspondra à la date de création du produit dans le cas où elle est incluse dans le périmètre initial. Elle peut aussi correspondre à la date d'effet d'un nouvel arrêté (par exemple complémentaire) entraînant l'ajout de nouvelles parcelles dans le périmètre d'épandage. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants.
http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/DateCreationParcellePerimetre | |
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