DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0

Code Sandre: EPR

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Statut: Validé

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Date de l'agrément de l'ouvrage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0

La date de l'agrément de l'ouvrage est la date, au jour, ???? laquelle le site d'entreposage a été agréé selon la législation Installation Classée pour l'Environnement (déclaration ou autorisation). Les informations relatives à l'ouvrage d'entreposage relèvent de la responsabilité du gestionnaire de l'ouvrage.

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