DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Nature de la procédure

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0

La nature de la procédure précise le contexte réglementaire auquel se rattache l'acte administratif du plan d'épandage. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°230. Les informations relatives aux actes administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire de l'acte administratif.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/NatProcedure
Balise XML:	NatProcedure
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale: