DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages Planification

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1

Code Sandre: ZPL

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Statut: Validé

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Sommaire:

CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES CONTRAT DE MILIEU OUTILS CONTRACTUELS POUR UNE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES ROLE DE L'INTERVENANT DU CONTRAT DE MILIEU ROLE DE L'INTERVENANT DU SAGE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratGestionEauMA
Balise XML:	ContratGestionEauMA

Liste des associations:

estSituéSur COMMUNE

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune
Balise XML:	estSituéSur
Définition:	La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC
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Cardinalité max:	*

bassinDuContrat BASSIN DCE

Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ; - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un état membre (exemples: la Meuse; la Sambr...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/BassinDCE
Balise XML:	bassinDuContrat
Définition:	Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ; - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un état membre (exemples: la Meuse; la Sambre). Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche River Basin District (RBD) de WISE.
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Cardinalité max:	*

estEnLienAvec MASSE D'EAU

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEau
Balise XML:	estEnLienAvec
Définition:	La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
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Cardinalité max:	*

contratAPourInt ROLE DE L'INTERVENANT DU CONTRAT DE MILIEU

Le rôle de l'intervenant permet de préciser la fonction de l'intervenant sur le Contrat de Milieu.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntContratMilieu
Balise XML:	contratAPourInt
Définition:	Le rôle de l'intervenant permet de préciser la fonction de l'intervenant sur le Contrat de Milieu.
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Cardinalité max:	*

peutEtreMisEnPlaceSurLeTerritoireDe SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SAGE
Balise XML:	peutEtreMisEnPlaceSurLeTerritoireDe
Définition:	Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, des SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
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aUnArreteDeConstitutionComiteRiviere TEXTE REGLEMENTAIRE

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	aUnArreteDeConstitutionComiteRiviere
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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Cette entité est héritée par :

OUTILS CONTRACTUELS POUR UNE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/OCGI
Balise XML:	OCGI
Définition:	Il permet la formalisation d'un engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Cet outil contractuel donne lieu à l'établissement et à la mise en œuvre d'un ensemble d'actions, co-financé par les différents partenaires. Il vise notamment à répondre aux objectifs du SDAGE concerné, et du SAGE s'il en existe un sur son territoire.

CONTRAT DE MILIEU:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratMilieu
Balise XML:	ContratMilieu
Définition:	Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

CONTRAT DE MILIEU

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratMilieu
Balise XML:	ContratMilieu

Cette entité hérite de CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Liste des propriétés:

Code du contrat de milieu

Il correspond à l'identifiant national du Contrat de Milieu et doit être composé de la façon suivante : Code du type ("R" pour rivière, "L" pour Lac, "B" pour baie, rade ou étang, "N" pour nappe) + Incrément sur 3 chiffres (ex : R213) L'applicatio...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/CdContratMilieu
Balise XML:	CdContratMilieu
Définition:	Il correspond à l'identifiant national du Contrat de Milieu et doit être composé de la façon suivante : Code du type ("R" pour rivière, "L" pour Lac, "B" pour baie, rade ou étang, "N" pour nappe) + Incrément sur 3 chiffres (ex : R213) L'application de la règle de codification est sous la responsabilité de l'Office International de l'Eau (OIEau) dans le cadre du centre de ressources Gest'eau (https://www.gesteau.fr/).
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Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:	4

Nom du contrat de milieu

Le nom associé à chaque Contrat de Milieu est la dénomination qui lui est attribué au sein du bassin. Cette information est fournie par l'organisme qui demande à l'Office International de l'Eau (OIEau), dans le cadre du centre de ressources Gest'e...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/NomContratMilieu
Balise XML:	NomContratMilieu
Définition:	Le nom associé à chaque Contrat de Milieu est la dénomination qui lui est attribué au sein du bassin. Cette information est fournie par l'organisme qui demande à l'Office International de l'Eau (OIEau), dans le cadre du centre de ressources Gest'eau (https://www.gesteau.fr/), la création d'un code pour un nouveau Contrat de Milieu.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Statut du contrat de milieu

Le statut du Contrat de Milieu prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/StContratMilieu
Balise XML:	StContratMilieu
Définition:	Le statut du Contrat de Milieu prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
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Type:
Longueur max:

Date de création du contrat de milieu

Date, exprimée au jour près, de création du Contrat de milieu dans le référentiel du SANDRE..

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateCreationContratMilieu
Balise XML:	DateCreationContratMilieu
Définition:	Date, exprimée au jour près, de création du Contrat de milieu dans le référentiel du SANDRE..
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Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de mise à jour du contrat de milieu

Date, exprimée au jour près, de mise à jour du Contrat de milieu dans le référentiel SANDRE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateMajContratMilieu
Balise XML:	DateMajContratMilieu
Définition:	Date, exprimée au jour près, de mise à jour du Contrat de milieu dans le référentiel SANDRE.
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Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Etat d'avancement du contrat de milieu

Un même Contrat de Milieu au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°971. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:971::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/EtatAvancementContratMilieu
Balise XML:	EtatAvancementContratMilieu
Définition:	Un même Contrat de Milieu au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°971. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:971::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
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Type:
Longueur max:

Site internet du contrat de milieu

Adresse du site internet du Contrat de milieu.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SiteWebContratMilieu
Balise XML:	SiteWebContratMilieu
Définition:	Adresse du site internet du Contrat de milieu.
Cardinalité min:	0
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Type:	cct:TextType
Longueur max:

Date de validation du dossier d'avant projet du contrat de milieu

Date, exprimée au jour près, de validation du dossier d'avant projet du Contrat de Milieu.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateValAvantProjetContratMilieu
Balise XML:	DateValAvantProjetContratMilieu
Définition:	Date, exprimée au jour près, de validation du dossier d'avant projet du Contrat de Milieu.
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Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de validation du projet de contrat de milieu

Date, exprimée au jour près, de validation du projet de Contrat de Milieu.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateValidationProjetContratMilieu
Balise XML:	DateValidationProjetContratMilieu
Définition:	Date, exprimée au jour près, de validation du projet de Contrat de Milieu.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de signature du contrat de milieu

Date, exprimée au jour près, de signature du Contrat de Milieu.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateSignatureProjetContratMilieu
Balise XML:	DateSignatureProjetContratMilieu
Définition:	Date, exprimée au jour près, de signature du Contrat de Milieu.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de clôture du contrat de milieu

Date, exprimée au jour près, de clôture du Contrat de Milieu.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateClotureProjetContratMilieu
Balise XML:	DateClotureProjetContratMilieu
Définition:	Date, exprimée au jour près, de clôture du Contrat de Milieu.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Source d'information utilisée lors de la création du périmètre du contrat de milieu

Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre du Contrat de Milieu sont décrites dans la nomenclature n°618. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SourcePerimContratMilieu
Balise XML:	SourcePerimContratMilieu
Définition:	Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre du Contrat de Milieu sont décrites dans la nomenclature n°618. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Contrat de milieu transfrontalier

Indique si oui ou non le Contrat de Milieu est transfrontalier.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratMilieuTransfront
Balise XML:	ContratMilieuTransfront
Définition:	Indique si oui ou non le Contrat de Milieu est transfrontalier.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

Géométrie du contrat de milieu

Le périmètre du Contrat de Milieu (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/GeomContratMilieu
Balise XML:	GeomContratMilieu
Définition:	Le périmètre du Contrat de Milieu (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

OUTILS CONTRACTUELS POUR UNE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Il permet la formalisation d'un engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Cet outil contractuel donne lieu à l'établissement et à la mise en œuvre d'un ensemble d'actions, co-financé par les différents partenaires. Il vise notamment à répondre aux objectifs du SDAGE concerné, et du SAGE s'il en existe un sur son territoire.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/OCGI
Balise XML:	OCGI

Cette entité hérite de CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Liste des propriétés:

Code de l'outil contractuel pour une gestion intégrée

Il correspond à l'identifiant national de l'outil contractuel pour une gestion integrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La codification est sous la responsabilité du SANDRE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/CdOCGI
Balise XML:	CdOCGI
Définition:	Il correspond à l'identifiant national de l'outil contractuel pour une gestion integrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La codification est sous la responsabilité du SANDRE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:	4

Type d'outil contractuel pour une gestion intégrée

Précise l'outil contractuel pour une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques en prennant une des valeurs définies dans la nomenclature n°979. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:979::::::referentiel...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/TypeOCGI
Balise XML:	TypeOCGI
Définition:	Précise l'outil contractuel pour une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques en prennant une des valeurs définies dans la nomenclature n°979. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:979::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Nom de l'outil contractuel pour une gestion intégrée

Le nom associé à chaque outil contractuel pour une gestion intégrée est la dénomination qui lui est attribué au sein du bassin. Cette information est sous la responsabilité du bassin.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/NomOCGI
Balise XML:	NomOCGI
Définition:	Le nom associé à chaque outil contractuel pour une gestion intégrée est la dénomination qui lui est attribué au sein du bassin. Cette information est sous la responsabilité du bassin.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Statut de l'outil contractuel pour une gestion intégrée

Le statut du de l'outil contractuel pour une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentie...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/StOCGI
Balise XML:	StOCGI
Définition:	Le statut du de l'outil contractuel pour une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Etat d'avancement de l'outil contractuel pour une gestion intégrée

Un même outil au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°971. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:971::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/EtatAvancementOCGI
Balise XML:	EtatAvancementOCGI
Définition:	Un même outil au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°971. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:971::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date de signature de l'outil contractuel pour une gestion intégrée

Date, exprimée au jour près, de signature du contrat.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateSignatureProjetOCGI
Balise XML:	DateSignatureProjetOCGI
Définition:	Date, exprimée au jour près, de signature du contrat.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de clôture de l'outil contractuel pour une gestion intégrée

Date, exprimée au jour près, de clôture du contrat.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateClotureProjetOCGI
Balise XML:	DateClotureProjetOCGI
Définition:	Date, exprimée au jour près, de clôture du contrat.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Source d'information utilisée lors de la création du périmètre de OCGI

Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre de l'outil contractuel de gestion intégrée pour la ressource en eau et des milieux aquatiques sont décrites dans la nomenclature n°633. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=ur...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SourcePerimOCGI
Balise XML:	SourcePerimOCGI
Définition:	Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre de l'outil contractuel de gestion intégrée pour la ressource en eau et des milieux aquatiques sont décrites dans la nomenclature n°633. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Géométrie de l'outil contractuel pour une gestion intégrée

Le périmètre de l'outil contractuel,pourune gestion intégrée (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/GeomOCGI
Balise XML:	GeomOCGI
Définition:	Le périmètre de l'outil contractuel,pourune gestion intégrée (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

ROLE DE L'INTERVENANT DU CONTRAT DE MILIEU

Le rôle de l'intervenant permet de préciser la fonction de l'intervenant sur le Contrat de Milieu.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntContratMilieu
Balise XML:	RoleIntContratMilieu

Liste des propriétés:

Role de l'intervenant du contrat de milieu

Les rôles que peut exercer l'intervenant sur un Contrat de milieu sont décrits dans la nomenclature n°970. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:970::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntervenantCM
Balise XML:	RoleIntervenantCM
Définition:	Les rôles que peut exercer l'intervenant sur un Contrat de milieu sont décrits dans la nomenclature n°970. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:970::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

Intervenant INTERVENANT

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Balise XML:	Intervenant
Définition:	Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

ContratGestionEauMA CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratGestionEauMA
Balise XML:	ContratGestionEauMA
Définition:	Engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

ROLE DE L'INTERVENANT DU SAGE

Le rôle de l'intervenant permet de préciser la fonction de l'intervenant sur le SAGE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntSAGE
Balise XML:	RoleIntSAGE

Liste des propriétés:

Role de l'intervenant du SAGE

Les rôles que peut exercer l'intervenant sur un SAGE sont décrits dans la nomenclature n°970. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:970::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntervenantSAGE
Balise XML:	RoleIntervenantSAGE
Définition:	Les rôles que peut exercer l'intervenant sur un SAGE sont décrits dans la nomenclature n°970. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:970::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
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Type:
Longueur max:

Liste des associations:

SAGE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SAGE
Balise XML:	SAGE
Définition:	Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, des SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Intervenant INTERVENANT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Balise XML:	Intervenant
Définition:	Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, des SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SAGE
Balise XML:	SAGE

Liste des propriétés:

Code du SAGE

Il correspond à l'identifiant national du SAGE et doit être composé de la façon suivante : 'SAGE' + Circonscription administrative de bassin suivant le dossier (2 chiffres) + Numéro incrémenté à l'échelle du bassin (3 chiffres). (ex : SAGE01015) L...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/CdSAGE
Balise XML:	CdSAGE
Définition:	Il correspond à l'identifiant national du SAGE et doit être composé de la façon suivante : 'SAGE' + Circonscription administrative de bassin suivant le dossier (2 chiffres) + Numéro incrémenté à l'échelle du bassin (3 chiffres). (ex : SAGE01015) L'application de la règle de codification est sous la responsabilité de l'Office International de l'Eau (OIEau) dans le cadre du centre de ressources Gest'eau (https://www.gesteau.fr/).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:	9

Nom du SAGE

Le nom associé à chaque Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est la dénomination qui lui est attribuée au sein du bassin. Cette information est fournie par l'organisme qui demande à l'Office International de l'Eau (OIEau), dans le cadre du ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/NomSAGE
Balise XML:	NomSAGE
Définition:	Le nom associé à chaque Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est la dénomination qui lui est attribuée au sein du bassin. Cette information est fournie par l'organisme qui demande à l'Office International de l'Eau (OIEau), dans le cadre du centre de ressources Gest'eau (https://www.gesteau.fr/), la création d'un code pour un nouveau Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Statut du SAGE

Le statut du SAGE prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/StSAGE
Balise XML:	StSAGE
Définition:	Le statut du SAGE prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date de création du SAGE

Date, exprimée au jour près, de création du SAGE dans le référentiel du SANDRE..

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateCreationSAGE
Balise XML:	DateCreationSAGE
Définition:	Date, exprimée au jour près, de création du SAGE dans le référentiel du SANDRE..
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de mise à jour du SAGE

Date, exprimée au jour près, de mise à jour du SAGE dans le référentiel SANDRE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateMajSAGE
Balise XML:	DateMajSAGE
Définition:	Date, exprimée au jour près, de mise à jour du SAGE dans le référentiel SANDRE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Type de milieux aquatiques du SAGE

Le SAGE porte sur un ou plusieurs type(s) de milieu(x) aquatique(s) décrit(s) dans la nomenclature n°259. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:259::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/TypeMilieuxAquaSAGE
Balise XML:	TypeMilieuxAquaSAGE
Définition:	Le SAGE porte sur un ou plusieurs type(s) de milieu(x) aquatique(s) décrit(s) dans la nomenclature n°259. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:259::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*
Type:
Longueur max:

Informations sur les milieux aquatiques du SAGE

Complément d'information sur les milieux aquatiques du SAGE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/InfoMilieuxAquaSAGE
Balise XML:	InfoMilieuxAquaSAGE
Définition:	Complément d'information sur les milieux aquatiques du SAGE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Etat d'avancement du SAGE

Un même SAGE au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°617. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:617::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/EtatAvancementSAGE
Balise XML:	EtatAvancementSAGE
Définition:	Un même SAGE au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°617. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:617::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Commentaire sur l'état d'avancement du SAGE

Complément d'information sur l'état d'avancement du SAGE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/CommentEtatAvancementSAGE
Balise XML:	CommentEtatAvancementSAGE
Définition:	Complément d'information sur l'état d'avancement du SAGE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

SAGE nécessaire au SDAGE 2010 - 2015

Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) pour respecter les orientations et les objectifs fixés.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SDAGE20102015
Balise XML:	SDAGE20102015
Définition:	Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) pour respecter les orientations et les objectifs fixés.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

SAGE nécessaire au SDAGE 2016 - 2021

Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations et les objectifs fixés.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SDAGE20162021
Balise XML:	SDAGE20162021
Définition:	Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations et les objectifs fixés.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

SAGE nécessaire au SDAGE 2022 - 2027

Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE (période 2022-2027) pour respecter les orientations et les objectifs fixés.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SDAGE20222027
Balise XML:	SDAGE20222027
Définition:	Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE (période 2022-2027) pour respecter les orientations et les objectifs fixés.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

Site internet du SAGE

Adresse du site internet du SAGE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SiteWebSAGE
Balise XML:	SiteWebSAGE
Définition:	Adresse du site internet du SAGE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Nombre d'habitants du SAGE

Nombre de personnes habitant dans le périmètre du SAGE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/NbHabSAGE
Balise XML:	NbHabSAGE
Définition:	Nombre de personnes habitant dans le périmètre du SAGE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Type de périmètre du SAGE

Le type de périmètre permet de préciser quelle composante domine dans la représentation spatiale du périmètre du SAGE. Ceci afin d'apporter une information complémentaire dans le cas où la source d'information utilisée lors de la création du périm...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/TypePerimSAGE
Balise XML:	TypePerimSAGE
Définition:	Le type de périmètre permet de préciser quelle composante domine dans la représentation spatiale du périmètre du SAGE. Ceci afin d'apporter une information complémentaire dans le cas où la source d'information utilisée lors de la création du périmètre du SAGE ne permet pas de déduire cette information de manière évidente (donnée non typée eau de surface/souterraine). Les types de périmètres sont décrits dans la nomenclature n°653. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:653::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Source d'information utilisée lors de la création du périmètre du SAGE

Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre du SAGE sont décrites dans la nomenclature n°618. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SourcePerimSAGE
Balise XML:	SourcePerimSAGE
Définition:	Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre du SAGE sont décrites dans la nomenclature n°618. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
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Type:
Longueur max:

Géométrie du SAGE

Le périmètre du SAGE (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. La circulaire DE / SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008 définit les principes généraux de délimitation d'un ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/GeomSAGE
Balise XML:	GeomSAGE
Définition:	Le périmètre du SAGE (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. La circulaire DE / SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008 définit les principes généraux de délimitation d'un SAGE de la manière suivante : « Pour les SAGE mis en place pour une gestion à l'échelle d'un bassin versant de cours d'eau, le périmètre doit correspondre aux limites du bassin versant hydrographique concerné et non aux limites communales. Lorsqu'une commune se trouve concernée en partie, la rédaction de l'arrêté devra être "partie du territoire de la commune x correspondant au bassin versant de la rivière y". Cette règle peut toutefois être assouplie en fonction des contraintes locales et conduire à retenir par endroit une limite communale, notamment pour tenir compte des délimitation des bassins ou groupements de bassin de l'arrêté du 16 mai 2005. Cette adaptation, effectuée pour une meilleure identification du périmètre sur le terrain, ne doit pas conduire à superposer les périmètres de deux SAGE contigus. De même pour un SAGE mis en place pour une gestion à l'échelle d'un système aquifère (nappe d'eau souterraine), le périmètre doit correspondre aux limites de bassin versant hydrogéologique. Afin de ne pas s’exposer à des difficultés d’application, en particulier du règlement, il ne doit pas y avoir de recouvrement entre les périmètres de plusieurs SAGE, à l’exception des cas où deux SAGE superposés portent sur des masses d’eau strictement différentes (SAGE sur réseau hydrographique superficiel / SAGE portant sur un aquifère profond, isolé des écoulements supérieurs par une couche géologique imperméable). » Le périmètre faisant référence est celui fourni par l'émetteur du dernier arrêté de délimitation du périmètre.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

estSitué COMMUNE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune
Balise XML:	estSitué
Définition:	La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

aUnArreteDAbandon TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	aUnArreteDAbandon
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

aUnArreteDApprobation TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	aUnArreteDApprobation
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

aUnArreteDeCompositionDeLaCle TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	aUnArreteDeCompositionDeLaCle
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

aUnArreteDePerimetre TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	aUnArreteDePerimetre
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

aUnArreteDEnquetePublique TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	aUnArreteDEnquetePublique
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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Cardinalité max:	*

aPourAAC AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fa...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/AAC
Balise XML:	aPourAAC
Définition:	L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : · pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), · pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. L'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement, mais l’AAC sera par catégorie d’eau (eau superficielle, eau souterraine, …) L'AAC n'a pas de définition réglementaire. L'AAC est lié à une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de prélèvement principal de l’ouvrage de prélèvement (référent) associé à l’AAC. NB : Le terme de « captage d'eau potable » est le terme avancé pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas à une réalité physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de « captage d'eau potable » correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : « Alimentation collective » et '5B' : « Alimentation individuelle »). .
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

peutMettreEnPlace CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratGestionEauMA
Balise XML:	peutMettreEnPlace
Définition:	Engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

estSurBassin BASSIN DCE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/BassinDCE
Balise XML:	estSurBassin
Définition:	Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ; - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un état membre (exemples: la Meuse; la Sambre). Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche River Basin District (RBD) de WISE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

estLieAMDO MASSE D'EAU

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEau
Balise XML:	estLieAMDO
Définition:	La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

PeutEtreLiéeA MASSE D'EAU

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEau
Balise XML:	PeutEtreLiéeA
Définition:	La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

intDuSAGE ROLE DE L'INTERVENANT DU SAGE

Le rôle de l'intervenant permet de préciser la fonction de l'intervenant sur le SAGE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntSAGE
Balise XML:	intDuSAGE
Définition:	Le rôle de l'intervenant permet de préciser la fonction de l'intervenant sur le SAGE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*