DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de clôture de l'outil contractuel pour une gestion intégrée
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages Planification version 1
Date, exprimée au jour près, de clôture du contrat.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateClotureProjetOCGI | |
DateClotureProjetOCGI | |
cct:DateType | |
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