DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages Planification

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1

Code Sandre: ZPL

Version:

Statut: Validé

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Statut du contrat de milieu

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages Planification version 1

Le statut du Contrat de Milieu prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/StContratMilieu
Balise XML:	StContratMilieu
Type:
Longueur maximale: