DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages Planification

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1
Code Sandre: ZPL
Version:
Statut: Validé
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SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages Planification version 1

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, des SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SAGE
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