DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages Planification

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1

Code Sandre: ZPL

Version:

Statut: Validé

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Code du contrat de milieu

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages Planification version 1

Il correspond à l'identifiant national du Contrat de Milieu et doit être composé de la façon suivante : Code du type ("R" pour rivière, "L" pour Lac, "B" pour baie, rade ou étang, "N" pour nappe) + Incrément sur 3 chiffres (ex : R213) L'application de la règle de codification est sous la responsabilité de l'Office International de l'Eau (OIEau) dans le cadre du centre de ressources Gest'eau (https://www.gesteau.fr/).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/CdContratMilieu
Balise XML:	CdContratMilieu
Type:	cct:IdentifierType
Longueur maximale:	4