DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages Planification

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1
Code Sandre: ZPL
Version:
Statut: Validé
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Date de signature de l'outil contractuel pour une gestion intégrée

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages Planification version 1

Date, exprimée au jour près, de signature du contrat.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateSignatureProjetOCGI
DateSignatureProjetOCGI
cct:DateType
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