DICTIONNAIRE DES DONNEES
OUTILS CONTRACTUELS POUR UNE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages Planification version 1
Il permet la formalisation d'un engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Cet outil contractuel donne lieu à l'établissement et à la mise en œuvre d'un ensemble d'actions, co-financé par les différents partenaires. Il vise notamment à répondre aux objectifs du SDAGE concerné, et du SAGE s'il en existe un sur son territoire.
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