DICTIONNAIRE DES DONNEES

Il permet la formalisation d'un engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Cet outil contractuel donne lieu à l'établissement et à la mise en œuvre d'un ensemble d'actions, co-financé par les différents partenaires. Il vise notamment à répondre aux objectifs du SDAGE concerné, et du SAGE s'il en existe un sur son territoire.