DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages Planification

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1

Code Sandre: ZPL

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Statut: Validé

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CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages Planification version 1

Engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratGestionEauMA
Balise XML:	ContratGestionEauMA
Type:
Longueur maximale: