DICTIONNAIRE DES DONNEES
Statut de l'outil contractuel pour une gestion intégrée
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages Planification version 1
Le statut du de l'outil contractuel pour une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
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