DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages Planification

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1

Code Sandre: ZPL

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Statut: Validé

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Etat d'avancement du contrat de milieu

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages Planification version 1

Un même Contrat de Milieu au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°971. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:971::::::referentiel:3.1:html

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