DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages Planification

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1

Code Sandre: ZPL

Version:

Statut: Validé

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Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages Planification version 1

Date, exprimée au jour près, de validation du dossier d'avant projet du Contrat de Milieu.

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