DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2

Code Sandre: ZON

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Statut: Validé

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Date du texte réglementaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Date, exprimée au jour près, de parution au Journal Officiel ou Bulletin Officiel pour les textes d'ampleur nationale. Date, exprimée au jour près, de signature pour les textes locaux (préfectoraux, municipaux).

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