DICTIONNAIRE DES DONNEES

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV