DICTIONNAIRE DES DONNEES

Indicateurs des services d'eau et d'assainissement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1

Code Sandre: ISE

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Statut: Validé

Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.

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COLLECTIVITE ORGANISATRICE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1

Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collectivité organisatrice est assimilée à une ENTREPRISE au sens de l'INSEE, à savoir des personnes morales avec un statut juridique.

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