DICTIONNAIRE DES DONNEES

Indicateurs des services d'eau et d'assainissement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1

Code Sandre: ISE

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Statut: Validé

Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.

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COMPETENCE DU SERVICE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1

La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. L'exercice des compétences d'une collectivité est régie par le code général des collectivités territoriales.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CompetService
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