DICTIONNAIRE DES DONNEES

Indicateurs des services d'eau et d'assainissement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1
Code Sandre: ISE
Version:
Statut: Validé
Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.
Noter cette fiche :

Date de fin de contrat d'exploitation

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1

Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend fin. Il s'agit de la date initiale de fin du contrat ou, le cas échéant, de la date de fin après prolongation.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateFinContServicePublic
DateFinContServicePublic
cct:DateType
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