DICTIONNAIRE DES DONNEES

Indicateurs des services d'eau et d'assainissement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1
Code Sandre: ISE
Version:
Statut: Validé
Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.
Noter cette fiche :

Statut du service public

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1

Cet attribut permet de savoir si un service public est toujours effectif ou s'il a cessé d'exister suite par exemple à la fin d'un contrat d'exploitation. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/StatutServicePublic
StatutServicePublic
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