DICTIONNAIRE DES DONNEES

Indicateurs des services d'eau et d'assainissement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1
Code Sandre: ISE
Version:
Statut: Validé
Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.
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MODE DE GESTION

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1

Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ModeGestion
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