DICTIONNAIRE DES DONNEES

Indicateurs des services d'eau et d'assainissement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1
Code Sandre: ISE
Version:
Statut: Validé
Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.
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Type de desserte

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1

Une collectivité "adhérente directe" à un service public est forcément desservie. Une collectivité "desservie seulement" signifie qu'elle adhère à un service public d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette commune et la collectivité qui gère le service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°800. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:800::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeDesserte
TypeDesserte
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