DICTIONNAIRE DES DONNEES
Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.
Type de desserte
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1
Une collectivité "adhérente directe" à un service public est forcément desservie. Une collectivité "desservie seulement" signifie qu'elle adhère à un service public d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette commune et la collectivité qui gère le service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°800. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:800::::::referentiel:3.1:html
http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeDesserte | |
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