DICTIONNAIRE DES DONNEES

Indicateurs des services d'eau et d'assainissement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1
Code Sandre: ISE
Version: 1
Statut: Validé
Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.
Noter cette fiche :

Adhésion à une collectivité organisatrice

Liste des collectivités adhérentes à une collectivité organisatrice. La liste des adhérents est établie pour chaque exercice annuel. Une collectivité (commune, EPCI) desservie par un service public d'une collectivité organisatrice, adhère généralement mais pas obligatoirement à la collectivité organisatrice du service. L'adhésion à une collectivité n'implique pas forcément l'adhésion à tous ses services.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AdhesionCollectivite
AdhesionCollectivite

Liste des propriétés:

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/SecteurConcerneAdhCollect
SecteurConcerneAdhCollect
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cct:TextType

Liste des associations:

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Exercice
Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
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Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collec...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CollectOrg
CollectOrg
Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collectivité organisatrice est assimilée à une ENTREPRISE au sens de l'INSEE, à savoir des personnes morales avec un statut juridique.
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Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Entreprise
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
1
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Appartenance annuelle d'un service public à une collectivité organisatrice

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AppartenanceAnnuelle
AppartenanceAnnuelle

Liste des associations:

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Exercice
Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
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On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
ServicePublic
On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
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Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collec...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CollectOrg
CollectOrg
Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collectivité organisatrice est assimilée à une ENTREPRISE au sens de l'INSEE, à savoir des personnes morales avec un statut juridique.
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1

COLLECTIVITE ORGANISATRICE

Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collectivité organisatrice est assimilée à une ENTREPRISE au sens de l'INSEE, à savoir des personnes morales avec un statut juridique.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CollectOrg
CollectOrg

Liste des propriétés:

Attribut permettant de préciser si la collectivité organisatrice dispose d'une commission consultative des services publics locaux. Les conditions de création de la CCSPL sont définies dans l'article L14-13-1 du Code Général des Collectivités ter...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CCSPL
CCSPL
Attribut permettant de préciser si la collectivité organisatrice dispose d'une commission consultative des services publics locaux. Les conditions de création de la CCSPL sont définies dans l'article L14-13-1 du Code Général des Collectivités territoriales.
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cct:IndicatorType

Code attribué par le système d'information SISPEA à la collectivité organisatrice. Bien que l'identification des collectivité reposent en priorité sur leur code SIREN, le code SISPEA de la collectivité organisatrice peut être échangé à des fins de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdSISPEACollectOrg
CdSISPEACollectOrg
Code attribué par le système d'information SISPEA à la collectivité organisatrice. Bien que l'identification des collectivité reposent en priorité sur leur code SIREN, le code SISPEA de la collectivité organisatrice peut être échangé à des fins de mise en correspondance de données.
0
1
cct:IdentifierType

Liste des associations:

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AppartenanceAnnuelle
ServicePublic
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*

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
ServiceEtat
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
0
1

COMPETENCE DU SERVICE

La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. L'exercice des compétences d'une collectivité est régie par le code général des collectivités territoriales.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CompetService
CompetService

Liste des propriétés:

Identifiant attribué à chaque type de compétence d'un service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°224. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:224::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdCompetService
CdCompetService
Identifiant attribué à chaque type de compétence d'un service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°224. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:224::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/224

Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MnCompetService
MnCompetService
Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)
0
1
cct:TextType
25

Appellation littérale explicite de la compétence du service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbCompetService
LbCompetService
Appellation littérale explicite de la compétence du service public.
0
1
cct:TextType

Texte décrivant la signification et le périmètre de la compétence d'un service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DefCompetService
DefCompetService
Texte décrivant la signification et le périmètre de la compétence d'un service public.
0
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cct:TextType

Liste des associations:

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
ServicePublic
On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
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Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Mission
Mission
Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", la mission de « transfert d'eau potable » et la mission de "distribution d'eau potable".
0
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EXERCICE

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Exercice

Liste des propriétés:

Date de début de la période à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateDebExercice
DateDebExercice
Date de début de la période à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics
1
1
cct:DateType

Date de fin de la période à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateFinExercice
DateFinExercice
Date de fin de la période à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics
1
1
cct:DateType

Liste des associations:

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MissionAnnuelle
Exercice_des_missions_de_service_public
0
*

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AppartenanceAnnuelle
Exercice_de_l_appartenance_d_un_service_public_a_une_collectivite_organisatrice
0
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Liste des collectivités adhérentes à une collectivité organisatrice. La liste des adhérents est établie pour chaque exercice annuel. Une collectivité (commune, EPCI) desservie par un service public d'une collectivité organisatrice, adhère général...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AdhesionCollectivite
AdhesionCollectivite
Liste des collectivités adhérentes à une collectivité organisatrice. La liste des adhérents est établie pour chaque exercice annuel. Une collectivité (commune, EPCI) desservie par un service public d'une collectivité organisatrice, adhère généralement mais pas obligatoirement à la collectivité organisatrice du service. L'adhésion à une collectivité n'implique pas forcément l'adhésion à tous ses services.
0
*

Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une conventi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/PerimetreServicePublic
PerimetreServicePublic
Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette collectivité et la collectivité organisatrice qui gère le service public.
0
*

Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OuvrageSPEA
OuvrageSPEA
Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l'eau ».
0
*

Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
LotAnnuelRs
Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
0
*

INDICATEUR

Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une démarche de progrès. Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau et d'évaluation de la performance de leurs services publics. Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs doivent maintenant être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport annuel sur le prix et la qualité des services, prévu à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Ils constituent la base des informations collectées au sein de l’observatoire. La saisie des indicateurs de performance par les collectivités obéit à un cycle de vie avec un processus de contrôle de cohérence et de publication.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Indicateur
Indicateur

Liste des propriétés:

Identifiant attribué au niveau national à chaque indicateur. Exemple, "P105.3" est le code l'indicateur intitulé "Indice linéaire des volumes non comptés". il s'agit d'un code signifiant sur 6 caractères. - une lettre pour la catégorie de l’i...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdIndicateur
CdIndicateur
Identifiant attribué au niveau national à chaque indicateur. Exemple, "P105.3" est le code l'indicateur intitulé "Indice linéaire des volumes non comptés". il s'agit d'un code signifiant sur 6 caractères. - une lettre pour la catégorie de l’indicateur (D pour descriptif, P pour performance), - un chiffre pour identifier le service (1 pour l’eau potable, 2 pour l’assainissement collectif, 3 pour l’assainissement non collectif), - un numéro d’ordre à deux chiffres pour distinguer les indicateurs communs à l’ensemble des services de ceux réservés aux services de plus grand périmètre (de 01 à 49 pour toutes les collectivités, de 50 à 99 pour celles qui disposent d’une CCSPL (Commission consultative des services publics locaux), - un point, - un chiffre d’identification de la dimension du développement durable concernée (0 sans objet, 1 pour le pilier social, 2 pour le pilier économique et 3 pour le pilier environnemental).
1
1
cct:IdentifierType

Appellation littérale complète et explicite de l'indicateur, telle que décrite dans les textes réglementaires.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbIndicateur
LbIndicateur
Appellation littérale complète et explicite de l'indicateur, telle que décrite dans les textes réglementaires.
0
1
cct:TextType

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbGPIndicateur
LbGPIndicateur
0
1
cct:TextType

Les indicateurs sont de deux types : des indicateurs descriptifs, qui permettent de caractériser le service, et des indicateurs de performance proprement dit qui permettent d’évaluer sa qualité et sa performance. La liste des valeurs possibles es...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeIndicateur
TypeIndicateur
Les indicateurs sont de deux types : des indicateurs descriptifs, qui permettent de caractériser le service, et des indicateurs de performance proprement dit qui permettent d’évaluer sa qualité et sa performance. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°752. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:752::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/752

Le développement durable est une conception de l'intérêt public reposant sur trois piliers: économique, écologique et sociétal. Cet attribut indique sur quel pilier l'indicateur se rapporte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nom...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DimDDIndicateur
DimDDIndicateur
Le développement durable est une conception de l'intérêt public reposant sur trois piliers: économique, écologique et sociétal. Cet attribut indique sur quel pilier l'indicateur se rapporte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°753. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:753::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/753

Adresse URL de la fiche descriptive de l'indicateur. Exemple: http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/indicateurs/P105.3

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LienIndicateur
LienIndicateur
Adresse URL de la fiche descriptive de l'indicateur. Exemple: http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/indicateurs/P105.3
0
1
cct:TextType

Première année pour laquelle l'indicateur est défini et applicable réglementairement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ExerciceVigIndicateur
ExerciceVigIndicateur
Première année pour laquelle l'indicateur est défini et applicable réglementairement.
0
1
cct:NumericType

Dernière année pour laquelle l'indicateur est défini et applicable réglementairement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DerExerciceVigIndicateur
DerExerciceVigIndicateur
Dernière année pour laquelle l'indicateur est défini et applicable réglementairement.
0
1
cct:NumericType

Liste des associations:

Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerfIndic
VarPerf
Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.
0
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Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Mission
Mission
Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", la mission de « transfert d'eau potable » et la mission de "distribution d'eau potable".
1
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Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'u...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsIndicateur
LotAnnuelRs
Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'un processus de validation au travers de ses attributs de qualification et de fiabilité
0
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Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/UniteMesure
UniteMesure
Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). La liste des unités de référence relève de la responsabilité du SANDRE.
1
1

LOT ANNUEL DE RESULTATS

Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
LotAnnuelRs

Liste des propriétés:

Un lot annuel de résultats dispose d'un statut dont la valeur reflète son état d'avancement conformément à son cycle de vie, autrement dit son processus d'acquisition, de validation et de publication. La liste des valeurs possibles est définie ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/StLotAnnuelRs
StLotAnnuelRs
Un lot annuel de résultats dispose d'un statut dont la valeur reflète son état d'avancement conformément à son cycle de vie, autrement dit son processus d'acquisition, de validation et de publication. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°759. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:759::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/759

Date de dernière mise à jour des informations relatives au lot annuel de résultats associé à un service public. Cette date est mise à jour dès lors que de nouveaux résultats d'indicateurs ou variables sont ajoutés ou mis à jour par la collectivit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateMAJLotAnnuelRs
DateMAJLotAnnuelRs
Date de dernière mise à jour des informations relatives au lot annuel de résultats associé à un service public. Cette date est mise à jour dès lors que de nouveaux résultats d'indicateurs ou variables sont ajoutés ou mis à jour par la collectivité ou son mandataire.
0
1
cct:DateTimeType

Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur le lot annuel de résultats.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ComLotAnnuelRs
ComLotAnnuelRs
Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur le lot annuel de résultats.
0
1
cct:TextType

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateMAJStLotAnnuelRs
DateMAJStLotAnnuelRs
1
1
cct:DateTimeType

Date à laquelle le lot annuel de résultats est publié.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DatePubliLotAnnuelRs
DatePubliLotAnnuelRs
Date à laquelle le lot annuel de résultats est publié.
1
1
cct:DateTimeType

Liste des associations:

Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'u...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsIndicateur
Indicateur
Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'un processus de validation au travers de ses attributs de qualification et de fiabilité
0
*

Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsVarPerf
VarPerf
Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.
0
*

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Exercice
Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
1
1

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OrigineLot
OrigineLot
0
*

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
ServicePublic
On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
1
1

MISSION DES COMPETENCES

Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", la mission de « transfert d'eau potable » et la mission de "distribution d'eau potable".

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Mission
Mission

Liste des propriétés:

Identifiant du type de mission exercé par un service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°754. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:754::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdMission
CdMission
Identifiant du type de mission exercé par un service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°754. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:754::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/754

Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MnMission
MnMission
Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)
0
1
cct:TextType
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Appellation littérale explicite de la mission. Exemple: Production d'eau potable

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbMission
LbMission
Appellation littérale explicite de la mission. Exemple: Production d'eau potable
0
1
cct:TextType

Texte libre comportant les informations descriptives de la mission

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DefMission
DefMission
Texte libre comportant les informations descriptives de la mission
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cct:TextType

Liste des associations:

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MissionAnnuelle
ServicePublic
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La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CompetService
CompetService
La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. L'exercice des compétences d'une collectivité est régie par le code général des collectivités territoriales.
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Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Indicateur
Indicateur
Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une démarche de progrès. Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau et d'évaluation de la performance de leurs services publics. Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs doivent maintenant être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport annuel sur le prix et la qualité des services, prévu à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Ils constituent la base des informations collectées au sein de l’observatoire. La saisie des indicateurs de performance par les collectivités obéit à un cycle de vie avec un processus de contrôle de cohérence et de publication.
0
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Mission(s) annuelle(s) des services publics

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MissionAnnuelle
MissionAnnuelle

Liste des associations:

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Exercice
Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
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On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
ServicePublic
On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
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Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Mission
Mission
Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", la mission de « transfert d'eau potable » et la mission de "distribution d'eau potable".
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MODE DE GESTION

Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ModeGestion
ModeGestion

Liste des propriétés:

Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend effet.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateDebContServicePublic
DateDebContServicePublic
Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend effet.
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cct:DateType

Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend fin. Il s'agit de la date initiale de fin du contrat ou, le cas échéant, de la date de fin après prolongation.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateFinContServicePublic
DateFinContServicePublic
Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend fin. Il s'agit de la date initiale de fin du contrat ou, le cas échéant, de la date de fin après prolongation.
0
1
cct:DateType

Liste des associations:

Modalités d'exploitation du service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeModeGestion
TypeModeGestion
Modalités d'exploitation du service public.
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Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Entreprise
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
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On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
ServicePublic
On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
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ORIGINE DU LOT

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OrigineLot
OrigineLot

Liste des propriétés:

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DatePreremplissage
DatePreremplissage
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cct:DateTimeType

Attribut indiquant l'acteur concerné par la date de préremplissage La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°816. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:816::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OrigPreremplissage
OrigPreremplissage
Attribut indiquant l'acteur concerné par la date de préremplissage La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°816. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:816::::::referentiel:3.1:html
1
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http://id.eaufrance.fr/nsa/816

Liste des associations:

Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
LotAnnuelRs
Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
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Appartenance annuelle d'un ouvrage à un service public

Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l'eau ».

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OuvrageSPEA
OuvrageSPEA

Liste des associations:

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Exercice
Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
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Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la qua...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ORG/1.0/Ouvrage
Ouvrage
Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la quantité des milieux aquatiques naturels, en visant par exemple à réduire la pollution des effluents d'eaux usées. Un ouvrage peut également correspondre aux installations de production de traitement et de distribution d'eau potable.
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On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
ServicePublic
On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
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Périmètre d'un service public

Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette collectivité et la collectivité organisatrice qui gère le service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/PerimetreServicePublic
PerimetreServicePublic

Liste des propriétés:

Quartier ou hameau d'une collectivité desservi.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/SecteurConcerneService
SecteurConcerneService
Quartier ou hameau d'une collectivité desservi.
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cct:TextType

Une collectivité "adhérente directe" à un service public est forcément desservie. Une collectivité "desservie seulement" signifie qu'elle adhère à un service public d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une conv...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeDesserte
TypeDesserte
Une collectivité "adhérente directe" à un service public est forcément desservie. Une collectivité "desservie seulement" signifie qu'elle adhère à un service public d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette commune et la collectivité qui gère le service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°800. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:800::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/800

Liste des associations:

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
ServicePublic
On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
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Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
ViaCollectivite
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
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1

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Entreprise
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
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Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Exercice
Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
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RESULTAT D'INDICATEUR

Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'un processus de validation au travers de ses attributs de qualification et de fiabilité

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsIndicateur
RsIndicateur

Liste des propriétés:

Valeur numérique de résultat d'un indicateur de performance se rapportant à un service public voir un ouvrage particulier d'un service public, cette valeur étant mesurée ou estimée par la collectivité organisatrice en charge du service public con...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ValRsIndicateur
ValRsIndicateur
Valeur numérique de résultat d'un indicateur de performance se rapportant à un service public voir un ouvrage particulier d'un service public, cette valeur étant mesurée ou estimée par la collectivité organisatrice en charge du service public concerné, ceci pour une année donnée.
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1
cct:NumericType

Les services de l'Etat qui réalisent un travail de contrôle de cohérence et de vérification des données saisies par les collectivités (ou leur(s) mandataires(s)) qualifient, avant publication, chaque indicateur par l'une des mentions citées dans l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VerifRsIndicateur
VerifRsIndicateur
Les services de l'Etat qui réalisent un travail de contrôle de cohérence et de vérification des données saisies par les collectivités (ou leur(s) mandataires(s)) qualifient, avant publication, chaque indicateur par l'une des mentions citées dans le tableau ci-dessous. Cette vérification n'est pas bloquante pour la publication, qui reste du ressort de la collectivité. Néanmoins, chaque indicateur publié est généralement assorti de cet avis. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°756. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:756::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/756

La fiabilité de la valeur de l'indicateur est renseignée par la collectivité organisatrice en charge du service public correspondant, et permet de préciser le degré de confiance accordé à l'obtention de ce résultat. La fiabilité permet donc de jug...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/FiabRsIndicateur
FiabRsIndicateur
La fiabilité de la valeur de l'indicateur est renseignée par la collectivité organisatrice en charge du service public correspondant, et permet de préciser le degré de confiance accordé à l'obtention de ce résultat. La fiabilité permet donc de juger de la qualité du résultat d'un indicateur, fonction de ses modalités d'acquisition. source: circulaire du 28 avril 2008 (n°12/DE) La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°758. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:758::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/758

Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur la valeur ou le mode d'obtention du résultat de l'indicateur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ComRsIndicateur
ComRsIndicateur
Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur la valeur ou le mode d'obtention du résultat de l'indicateur.
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cct:TextType

Attribut booléen indiquant si la valeur de l'indicateur de performance a été calculée automatiquement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CalculAutoRsIndicateur
CalculAutoRsIndicateur
Attribut booléen indiquant si la valeur de l'indicateur de performance a été calculée automatiquement.
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cct:IndicatorType

Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur la fiabilité de la valeur du résultat de l'indicateur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ComFiabRsIndicateur
ComFiabRsIndicateur
Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur la fiabilité de la valeur du résultat de l'indicateur.
1
1
cct:TextType

Liste des associations:

Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la qua...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ORG/1.0/Ouvrage
Ouvrage
Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la quantité des milieux aquatiques naturels, en visant par exemple à réduire la pollution des effluents d'eaux usées. Un ouvrage peut également correspondre aux installations de production de traitement et de distribution d'eau potable.
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Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Indicateur
Indicateur
Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une démarche de progrès. Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau et d'évaluation de la performance de leurs services publics. Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs doivent maintenant être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport annuel sur le prix et la qualité des services, prévu à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Ils constituent la base des informations collectées au sein de l’observatoire. La saisie des indicateurs de performance par les collectivités obéit à un cycle de vie avec un processus de contrôle de cohérence et de publication.
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Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
LotAnnuelRs
Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
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RESULTAT DE VARIABLE DE PERFORMANCE

Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsVarPerf
RsVarPerf

Liste des propriétés:

Valeur numérique de résultat d'une variable de performance se rapportant à un service public voir un ouvrage particulier d'un service public, cette valeur étant mesurée ou estimée par la collectivité organisatrice en charge du service public conc...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ValRsVarPerf
ValRsVarPerf
Valeur numérique de résultat d'une variable de performance se rapportant à un service public voir un ouvrage particulier d'un service public, cette valeur étant mesurée ou estimée par la collectivité organisatrice en charge du service public concerné, ceci pour une année donnée.
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cct:NumericType

Informations supplémentaires que le producteur de données souhaite porter à la connaissance du lecteur, au sujet de la valeur d'une variable de performance.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ComRsVarPerf
ComRsVarPerf
Informations supplémentaires que le producteur de données souhaite porter à la connaissance du lecteur, au sujet de la valeur d'une variable de performance.
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1
cct:TextType

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CalculAutoVarPerf
CalculAutoVarPerf
0
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cct:IndicatorType

Liste des associations:

Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la qua...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ORG/1.0/Ouvrage
Ouvrage
Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la quantité des milieux aquatiques naturels, en visant par exemple à réduire la pollution des effluents d'eaux usées. Un ouvrage peut également correspondre aux installations de production de traitement et de distribution d'eau potable.
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Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moy...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerf
VarPerf
Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'indice linéaire des pertes en réseau, en eau potable, est pondéré par la variable de performance "linéaire de réseau"). Certaines autres variables, appelées "données de contexte", ne participent pas au calcul des indicateurs mais ont vocation à décrire le contexte du service (par exemple, part en % des eaux souterraines dans les eaux prélevées). Chaque variable ou donnée de contexte dispose d'une définition qui est consultable sur le site de l'observatoire national www.services.eaufrance.fr
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Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
LotAnnuelRs
Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
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SERVICE PUBLIC

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
ServicePublic

Liste des propriétés:

Identifiant du service public à l'échelle nationale, ayant été attribué par le système d'information SISPEA.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdServicePublic
CdServicePublic
Identifiant du service public à l'échelle nationale, ayant été attribué par le système d'information SISPEA.
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cct:IdentifierType

Appellation littérale explicite du service public au sein de la collectivité organisatrice.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/NomServicePublic
NomServicePublic
Appellation littérale explicite du service public au sein de la collectivité organisatrice.
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1
cct:TextType

Date à laquelle le service public a été créé dans la réalité.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateCreServicePublic
DateCreServicePublic
Date à laquelle le service public a été créé dans la réalité.
0
1
cct:DateType

Date de dernière mise à jour des informations relatives au service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AnneeMHSServicePublic
AnneeMHSServicePublic
Date de dernière mise à jour des informations relatives au service public.
0
1
cct:NumericType

Cet attribut permet de savoir si un service public est toujours effectif ou s'il a cessé d'exister suite par exemple à la fin d'un contrat d'exploitation. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/StatutServicePublic
StatutServicePublic
Cet attribut permet de savoir si un service public est toujours effectif ou s'il a cessé d'exister suite par exemple à la fin d'un contrat d'exploitation. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/390

Liste des associations:

Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une conventi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/PerimetreServicePublic
PerimetreServicePublic
Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette collectivité et la collectivité organisatrice qui gère le service public.
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La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CompetService
CompetService
La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. L'exercice des compétences d'une collectivité est régie par le code général des collectivités territoriales.
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Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ModeGestion
Entreprise
Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.
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Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OuvrageSPEA
Ouvrage
Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l'eau ».
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Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
LotAnnuelRs
Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
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http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MissionAnnuelle
Mission
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http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AppartenanceAnnuelle
CollectOrg
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TYPE DE MODE DE GESTION

Modalités d'exploitation du service public.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeModeGestion
TypeModeGestion

Liste des propriétés:

Identifiant unique d'un mode de gestion. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°755. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:755::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdTypeModeGestion
CdTypeModeGestion
Identifiant unique d'un mode de gestion. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°755. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:755::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/755

Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MnTypeModeGestion
MnTypeModeGestion
Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)
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cct:TextType
25

Appellation littérale explicite d'un mode de gestion. Exemple: "Affermage"

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbTypeModeGestion
LbTypeModeGestion
Appellation littérale explicite d'un mode de gestion. Exemple: "Affermage"
0
1
cct:TextType

Texte donnant la signification d'un mode de gestion.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DefTypeModeGestion
DefTypeModeGestion
Texte donnant la signification d'un mode de gestion.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ModeGestion
ModeGestion
Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.
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VARIABLE DE PERFORMANCE

Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'indice linéaire des pertes en réseau, en eau potable, est pondéré par la variable de performance "linéaire de réseau"). Certaines autres variables, appelées "données de contexte", ne participent pas au calcul des indicateurs mais ont vocation à décrire le contexte du service (par exemple, part en % des eaux souterraines dans les eaux prélevées). Chaque variable ou donnée de contexte dispose d'une définition qui est consultable sur le site de l'observatoire national www.services.eaufrance.fr

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerf
VarPerf

Liste des propriétés:

Identifiant unique attribué à chaque variable de performance. Exemple: VP.224 Ce code est signifiant: - deux lettres pour le type de variable (VP pour variable de performance, DC pour donnée de contexte) - un point - un chiffre sur 3 caractères

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdVarPerf
CdVarPerf
Identifiant unique attribué à chaque variable de performance. Exemple: VP.224 Ce code est signifiant: - deux lettres pour le type de variable (VP pour variable de performance, DC pour donnée de contexte) - un point - un chiffre sur 3 caractères
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cct:IdentifierType

Appellation littérale explicite de la variable de performance. Exemple:"Nombre d'abonnés"

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbVarPerf
LbVarPerf
Appellation littérale explicite de la variable de performance. Exemple:"Nombre d'abonnés"
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1
cct:TextType

Attribut permettant de préciser s'il s'agit d'une variable de performance ou d'une donnée de contexte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°757. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:757::::::refe...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeVarPerf
TypeVarPerf
Attribut permettant de préciser s'il s'agit d'une variable de performance ou d'une donnée de contexte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°757. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:757::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/757

Adresse URL de la fiche descriptive de l'indicateur. Exemple: http://www.services.eaufrance.fr/docs/variables/VP-EP77.pdf

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LienVarPerf
LienVarPerf
Adresse URL de la fiche descriptive de l'indicateur. Exemple: http://www.services.eaufrance.fr/docs/variables/VP-EP77.pdf
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cct:TextType

Liste des associations:

Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/UniteMesure
UniteMesure
Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). La liste des unités de référence relève de la responsabilité du SANDRE.
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Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsVarPerf
LotAnnuelRs
Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.
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Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerfIndic
Indicateur
Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.
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Variables de performances utilisées

Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerfIndic
VarPerfIndic

Liste des propriétés:

Une variable de performance est utilisée pour le calcul direct d'un indicateur de performance et/ou pour sa consolidation, autrement dit le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'indice linéaire des pertes en réseau, en eau ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CalculDirect
CalculDirect
Une variable de performance est utilisée pour le calcul direct d'un indicateur de performance et/ou pour sa consolidation, autrement dit le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'indice linéaire des pertes en réseau, en eau potable, est pondéré par la variable de performance "linéaire de réseau").
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cct:IndicatorType

Attribut indiquant si la variable de performance est utilisé dans la consolidation à un niveau supérieur au service de l'indicateur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Consolidation
Consolidation
Attribut indiquant si la variable de performance est utilisé dans la consolidation à un niveau supérieur au service de l'indicateur.
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cct:IndicatorType

Liste des associations:

Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moy...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerf
VarPerf
Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'indice linéaire des pertes en réseau, en eau potable, est pondéré par la variable de performance "linéaire de réseau"). Certaines autres variables, appelées "données de contexte", ne participent pas au calcul des indicateurs mais ont vocation à décrire le contexte du service (par exemple, part en % des eaux souterraines dans les eaux prélevées). Chaque variable ou donnée de contexte dispose d'une définition qui est consultable sur le site de l'observatoire national www.services.eaufrance.fr
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Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Indicateur
Indicateur
Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une démarche de progrès. Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau et d'évaluation de la performance de leurs services publics. Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs doivent maintenant être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport annuel sur le prix et la qualité des services, prévu à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Ils constituent la base des informations collectées au sein de l’observatoire. La saisie des indicateurs de performance par les collectivités obéit à un cycle de vie avec un processus de contrôle de cohérence et de publication.
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