DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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ZONE DE PROTECTION SPECIALE RAPPORTEE DCE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 1.0

Zones protection spéciale où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 + Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Oiseau. Il n'y a pas de redécoupage des objets, il s'agit d'une sélection. Les critères de sélection ont été définis par le MNHN (Museum National d’Histoire Naturelle) dans le document de références «MNHN, 2004. Sélection des ZPS pour « le Registre des zones protégées » dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). MEDD, non paginé.». La surface rapportée de la zone de protection spéciale rapportée DCE pourra être déduite d'une conversion (d'hectare en km²) de la surface déclarée au titre de Natura 2000. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La donnée est représentée sous la forme d’un polygone. Certains polygones ont été initialement définis par le MNHN à partir de points et lignes à l’aide d’un tampon de 10 mètres (grottes).

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/ZPSRappDCE
ZPSRappDCE
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