DICTIONNAIRE DES DONNEES

Conformément à la circulaire du 30 mai 2008 relative à l’application du décret n° 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10, l'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydro-géologiques. L’aire d’alimentation d’un captage d’eau potable (prise d’eau superficielle ou captage d’eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement, cette ressource étant actuellement utilisée pour l’alimentation en eau potable ou susceptible de l’être dans le futur. Ainsi, l’AAC correspond : - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eaux superficielles : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eaux souterraines : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. Le terme de « captage d'eau potable » est le terme avancé pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas à une réalité physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de « captage d'eau potable » correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : « Alimentation collective » et '5B' : « Alimentation individuelle »). L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection. ################################# Code national de la Zone: Ce code est l'identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. Il est structuré sous la forme suivante : 'AAOuv'+incréments sur 13 chiffres L'application de la règle de codification est sous la responsabilité du Sandre. ################################## Nom de la Zone : Le nom de l'AAC tel que défini par la structure responsable de sa codification. ################################## Représentation spatiale de la Zone : Une AAC est représentée sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et les polygones à trou sont autorisés. Elle peut être délimitée avec une précision métrique (RGE) dans certains cas.