DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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INSCRIPTION AU SDAGE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 1.0

L'AAC peut être inscrit au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/InscriptionSdage
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