DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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ZONE DE PROTECTION DE L'AAC

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 1.0

La zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (ZP-AAC), sur cette aire, est identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques. La ZP-AAC est identifiée dans le cadre de la définition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel aboutissant à l'identification d'une Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE), la ZP-AAC. Le texte réglementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arrêté départemental de délimitation de la ZP-AAC. ################################# Code national de la Zone: Il correspond à identifiant national de la Zone de Protection de l'AAC et doit être composé de la façon suivante : « ZP »+ Code de l'AAC L'application de la règle de codification est sous la responsabilité du Sandre. ################################## Nom de la Zone : Ne s'applique pas. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La ZP-AAC est représentée sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. Elle peut être délimitée avec une précision métrique (RGE) dans certains cas.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/ZPAAOuv
ZPAAOuv
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