DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zone de régulations pour l'environnement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1
Code Sandre: ZRPE
Version:
Statut: Validé
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ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zone de régulations pour l'environnement version 1

Zones spéciales de conservation où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 + Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Habitats. Il n'y a pas de redécoupage des objets, il s'agit d'une sélection. Les critères de sélection ont été définis par le MNHN (Museum National d’Histoire Naturelle) dans le document de références « MNHN-Ifen, 2004. Sélection des pSIC pour « le Registre des zones protégées » dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). MEDD, 9 p». A ces critères s’ajoutent la décision de Direction de l'Eau et de la Biodiversité de ne rapporter au titre du registre des zones protégées que les ZSC. La surface rapportée de la zone spéciale de conservation rapportée DCE pourra être déduite d'une conversion (d'hectare en km²) de la surface déclarée au titre de Natura 2000. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La donnée est représentée sous la forme d’un polygone. Certains polygones ont été initialement définis par le MNHN à partir de points et lignes à l’aide d’un tampon de 10 mètres (grottes).

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ZSCRappDCE
ZSCRappDCE
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